Punkt. – Politique de confidentialité pour l’application Pigeon

Punkt. a toujours fait de la protection de la vie privée de ses Utilisateurs une priorité essentielle.

Le présent document a été rédigé conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement »), à l’attention des utilisateurs (ci-après « Utilisateurs » ou « Utilisateur ») des produits et services appartenant à Punkt Tronics AG, TVA CHE-114.634.022 IVA, Reg. No. CH-501.3.011.937-5, dont le siège social est situé Via Losanna 4, 6900 Lugano, Suisse, en sa qualité de Responsable du traitement des données personnelles (ci-après le « Responsable du traitement »).

Le présent document explique comment vos informations personnelles sont gérées lorsque vous utilisez l’application Pigeon, créée spécialement pour le téléphone MP02, et, le cas échéant, afin de vous permettre de donner votre consentement exprès et éclairé pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre d’autres applications ou fonctions nécessitant un accès et une interaction.

Des informations spécifiques sont fournies dans les différentes sections du site www.punkt.ch, conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679, que vous devrez consulter avant de fournir les données demandées.

Les informations et données que vous fournissez, ou qui sont autrement collectées lors de l’utilisation des différents services de punkt.ch, seront traitées conformément aux principes de licéité, loyauté, transparence, limitation de la finalité et de la conservation, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité.

1. Données personnelles traitées

Les données personnelles sont collectées afin de distribuer, maintenir et mettre à jour l’application Pigeon.

Bien que le MP02 soit conçu pour protéger la vie privée et le domaine personnel de l’Utilisateur, Pigeon est une application spécialement développée pour permettre au téléphone d’interagir avec Signal, une application de messagerie instantanée dont le contenu des communications est chiffré de bout en bout.

Ce chiffrement garantit que les communications liées au compte Signal ne peuvent pas être décryptées par les gestionnaires de la plateforme ; les informations partagées à des fins techniques sont limitées au strict nécessaire, conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité.

Les communications sont conçues pour rester confidentielles tout au long de leur cycle de vie dans le circuit MP02 – Pigeon – Signal.

Le MP02 chiffre les données sur l’appareil, Pigeon assure la sécurité et l’intégrité des données lors de leur transmission, et le système Signal garantit le chiffrement de bout en bout.

Ce dispositif permet à l’utilisateur d’échanger des communications synchrones et asynchrones en toute confidentialité, tout en préservant sa propre vie privée et celle des autres. Pigeon rend le MP02 compatible avec le système de communication sécurisé Signal.

En donnant votre accord lors de l’enregistrement, vous autorisez Pigeon à accéder à votre liste de contacts MP02, à utiliser et enregistrer l’audio, à consulter les SMS, à accéder aux photos/médias/fichiers et à effectuer ou gérer des appels téléphoniques.

Vous pouvez également refuser ces autorisations ; toutefois, elles sont nécessaires pour permettre certaines fonctions de Pigeon vers Signal, telles que la recherche de contacts, la lecture, la réception et l’envoi de messages, ainsi que la possibilité de passer des appels sécurisés par chiffrement de bout en bout via Pigeon.

Les informations et données personnelles traitées pour télécharger et installer les fonctions de base de Pigeon sont les suivantes :

Les données de navigation et d’utilisation générées par le dispositif lorsqu’il interagit avec l’infrastructure Punkt accessible via Internet.
Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais, par leur nature, elles pourraient permettre l’identification des utilisateurs par traitement et association avec des données détenues par des tiers.
Elles incluent les adresses IP, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation du téléphone et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Ces données sont utilisées exclusivement à des fins statistiques anonymes sur l’utilisation des ressources accessibles, pour assurer leur bon fonctionnement et identifier d’éventuelles anomalies ou abus. Elles peuvent également être utilisées pour établir des responsabilités en cas d’infractions informatiques.

Les informations et données personnelles optionnelles pouvant être traitées pour permettre le fonctionnement avancé de Pigeon sont :

Les données de contact personnelles telles que le nom, le prénom et l’adresse e-mail, nécessaires pour recevoir des notifications et répondre à d’éventuelles anomalies de l’application.

2. Finalité du traitement

Le Responsable du traitement informe que les données collectées seront traitées licitement, conformément à l’article 6 du Règlement, uniquement pour les finalités suivantes :

Permettre le téléchargement de l’application ;
Répondre aux demandes d’assistance ou d’informations reçues par e-mail, téléphone ou via la page « Contact » du site web ;
Assurer le suivi et le contrôle de la qualité des services fournis, y compris par voie informatisée ;
Mettre en œuvre un système de contrôle automatique, destiné exclusivement à la sécurité et à la prévention des comportements frauduleux, en surveillant et en analysant le comportement des utilisateurs sur les ressources de l’application, impliquant le traitement de certaines données personnelles, y compris l’adresse IP.

3. Base juridique et caractère obligatoire ou facultatif du traitement

Le Responsable du traitement ne traite les données personnelles de l’Utilisateur que si l’une des conditions suivantes est remplie :

L’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1, a) du RGPD), par exemple pour certaines fonctions avancées nécessitant un enregistrement de compte sur le site web ;
Le traitement est nécessaire à la fourniture des services de base demandés (article 6.1, b) du RGPD), tels que le téléchargement de l’application ou la résolution de problèmes techniques liés à son installation ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis, par exemple en cas de réquisition des autorités compétentes dans le cadre d’une fraude informatique (article 6.1, c) du RGPD).

L’Utilisateur peut à tout moment demander au Responsable du traitement de clarifier la base juridique sur laquelle repose le traitement de ses données.

L’Utilisateur reste libre de fournir ou non ses données personnelles, mais celles-ci sont indispensables pour accéder à certains services, tels que le téléchargement de l’application ou l’assistance technique. Un refus, même partiel, pourrait rendre impossible la prestation standard des services par Punkt.

4. Destinataires des données personnelles

Les employés et partenaires commerciaux du Responsable du traitement peuvent avoir accès aux données personnelles fournies. Ces personnes sont autorisées conformément à l’article 29 du RGPD, uniquement pour l’exécution des activités directement liées aux finalités décrites au paragraphe 2.

Les données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers mandatés pour effectuer un traitement licite pour le compte du Responsable du traitement, en tant que sous-traitants.

Plus précisément, les données des utilisateurs peuvent être transmises à des tiers pour les finalités suivantes, strictement nécessaires à la prestation des services demandés :

Archivage, hébergement, gestion et maintenance de l’infrastructure back-end liée au développement et à la distribution de l’application.

Une simple demande adressée au Responsable du traitement permet d’obtenir la liste des sous-traitants impliqués.

5. Lieu du traitement et de conservation des données

Les données sont traitées dans les locaux du Responsable du traitement et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Les données personnelles peuvent être transférées à des sous-traitants situés en Suisse, exclusivement pour les finalités indiquées au paragraphe 2, et dans le plein respect du Chapitre V du RGPD, la Suisse offrant actuellement un niveau de protection adéquat.

Des informations complémentaires sont disponibles auprès du Responsable du traitement.

6. Modalités de traitement et mesures de sécurité

Les données personnelles sont traitées au moyen d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des méthodes organisationnelles strictement liées aux finalités indiquées, sans aucun profilage.

Le traitement est effectué conformément à des mécanismes garantissant la sécurité et la confidentialité des données, conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679.

Toutes les mesures techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurales nécessaires seront appliquées afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

7. Durée de conservation

Les données ne seront traitées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données de navigation et d’utilisation collectées lors du téléchargement et de l’installation de l’application, ainsi que les journaux associés (logs), seront conservées au maximum 60 jours, exclusivement à des fins de sécurité et de prévention des comportements frauduleux.

Les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps pour satisfaire à des obligations légales ou sur ordre des autorités compétentes.

Toutes les données personnelles seront supprimées à l’expiration de la période de conservation. Une fois ce délai écoulé, les droits d’accès, d’effacement, de rectification et de portabilité ne pourront plus être exercés.

8. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants concernant les données traitées par le Responsable du traitement :

Retirer leur consentement à tout moment ;
S’opposer au traitement de leurs données ;
Accéder à leurs données (article 15 RGPD) ;
Demander la rectification (article 16 RGPD) ;
Obtenir la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
Demander l’effacement de leurs données (article 17 RGPD) ;
Recevoir ou transférer leurs données à un autre responsable du traitement (article 20 RGPD) ;
Déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente et/ou exercer une action en justice.

Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse suivante : info@punkt.ch

Ces demandes sont gratuites et seront traitées dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximal de 30 jours.

Dernière mise à jour : 8 avril 2021